Droit testamentaire et successoral

Droit testamentaire et successoral

Que vous ayez un actif imposant, des enfants issus de plus d’une union, une entreprise ou aucune de ces réponses, nous pourrons vous proposer une planification successorale à la hauteur de vos volontés et vous assurer que vos héritiers puissent bénéficier du maximum de protection dont ils pourront se prévaloir en vertu de la loi.   Après une première rencontre lors de laquelle vous nous aurez fait part de votre situation familiale, économique et de vos volontés, nous rédigerons un testament adapté à votre situation, qu’elle soit simple ou complexe.

Testament notarié

Même si vous disposez de peu de biens, le testament notarié demeure un indispensable puisqu’il vous permet de nommer vous-même la personne qui réglera les détails suite à votre décès (fermeture des comptes bancaires, rapatriement des actifs, paiement des dettes et frais, liquidation des droits des époux, production des rapports d’impôts, production de l’inventaire et son enregistrement, production de la reddition de comptes définitive et son enregistrement, transmission des biens aux héritiers, etc…).  Il permet également de simplifier l’administration de votre succession pour le liquidateur que vous aurez désigné.   Le testament notarié est enregistré au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires et peut donc être retrouvé en tout temps. 

Vérification de testament olographe et devant témoins

Seul le testament notarié permet une sécurité juridique à votre succession en cas de décès. Les testaments faits devant témoins et ceux écrits et signés de la main du testateur doivent faire l’objet d’une procédure judiciaire pour être valablement reconnus.  Si un proche a laissé un tel testament, vous pouvez nous le confier afin que nous le fassions vérifier par la Cour supérieure.  Nous pourrons également vous faire un portrait des effets et conséquences juridiques du testament présenté. 

Liquidation successorale

Si vous avez été nommés liquidateurs par l’entremise d’un testament notarié, d’un testament vérifié ou en vertu d’une déclaration d’hérédité, avec pouvoirs de pleine administration ou non, nous pourrons vous accompagner dans les dédales complexes du règlement de succession afin que chacune des étapes soient effectuées dans les règles de l’art, conformément à la loi et au testament. Nous saurons épauler les héritiers dans cette étape difficile suivant le décès d’un être cher en leur expliquant les différentes étapes et les délais encourus par un règlement de succession, ainsi que les droits et pouvoirs du liquidateur. 

À défaut de testament notarié ou de testament vérifié, ce sont les héritiers légaux qui devront comparaître à un acte notarié de déclaration d’hérédité et de désignation de liquidateur.  Le liquidateur ainsi désigné aura des pouvoirs de simple administration, c’est-à-dire qu’il aura besoin de la signature de tous les héritiers légaux pour disposer et transférer les biens du défunt, le cas échéant.  À noter qu’il est aussi primordial d’identifier tous les héritiers légaux afin de préparer le document de déclaration d’hérédité.  Une telle opération peut sembler complexe. Nous saurons en conséquence vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches juridiques.