Stephane Langlois Notaire  
 
 
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Droit immobilier

Lorsque vous nous confiez une transaction immobilière, la loi nous oblige à agir en toute impartialité envers toutes les parties au dossier.  Ainsi, si vous vendez votre propriété et que votre acheteur a choisi notre étude, sachez que vous bénéficierez de notre professionnalisme au même titre que votre acheteur. Officier public reconnu par l’État, nous assurerons la validité et la sécurité juridique de votre transaction, tant au niveau contractuel qu’au niveau de la solidité de vos titres de propriété et des transferts d’argent, car nous savons qu’il s’agit probablement d’un investissement important pour vous.

 
 

Promesse d’achat

Que vous vouliez acquérir ou vendre une propriété immobilière par l’intermédiaire d’un courtier immobilier ou non, confiez-nous la vérification de vos promesses d’achat, modifications et contre-propositions AVANT de les signer.  Experts en droit immobilier, nous serons en mesure de vous indiquer si certaines des clauses vous sont désavantageuses et préjudiciables et nous verrons en conséquence à vous proposer des solutions.

 
 

Opinion sur les titres de propriété et remèdes aux problèmes de titres

Experts en titres immobiliers, nous vérifierons préalablement à votre achat la chaîne de titres de la  propriété convoitée et nous saurons vous exposer la situation dans un langage compréhensible advenant la découverte d’une irrégularité.  Nous verrons ainsi à vous proposer le remède approprié si nous décelons un problème. Nous pouvons également vous éclairer si vous avez une simple interrogation au sujet de votre propriété.  Par exemple, vous vous demandez si le passage que vous utilisez au chalet familial est réellement un droit rattaché à votre chalet ou s’il s’agit d’une simple tolérance de la part du voisin.  Notre expertise nous permet également de rédiger et d’analyser des actes de servitudes de toutes sortes pouvant affecter vos droits immobiliers, lesquels actes peuvent également servir de remède à des situations irrégulières découvertes au niveau du certificat de localisation,  dans la chaîne de titres de propriété ou découverte par vous lors d’une simple conversation avec un voisin.

 
 

Copropriété divise (condo)

Acheter un condo, c’est aussi faire partie de l’assemblée des copropriétaires et être assujetti à plusieurs obligations. En effet, vous aurez à assister à des assemblées annuelles, élire un conseil d’administration, adopter un budget et constituer un fonds de prévoyance pour les gros travaux à venir. Vous pourriez vous-même faire partie des administrateurs, le cas échéant, avec toutes les obligations légales que cette fonction implique.  Ainsi, confiez-nous l’analyse des documents de copropriété avant d’accepter une promesse d’achat portant sur un condo. Une vérification diligente s’impose.  En effet, des vérifications légales et des conseils juridiques  sont nécessaires lors d’une telle acquisition.  Les petites copropriétés divises sont la plupart du temps administrées par d’autres copropriétaires.  Quoique de bonne foi, ces copropriétaires administrateurs pourraient faire des erreurs qui auraient un impact sur la valeur future de votre investissement immobilier et sur la bonne entente entre les copropriétaires.  De plus, si vous êtes membres du conseil d’administration, votre responsabilité personnelle pourrait être engagée si vos décisions causent préjudice aux autres copropriétaires.  Ainsi, n’hésitez pas à nous consulter si vous vous questionnez par rapport à la validité d’une décision.  Nous serons en mesure de vous éclairer et de vous donner un avis légal sur la situation.  Enfin, quelques dollars investis en vérification préventive peuvent vous en faire sauver plusieurs autres par la suite. 

 
 

Financement hypothécaire

Contracter un emprunt garanti par hypothèque est souvent une source d’inquiétude et de soucis pour l’emprunteur.  Afin de rendre le processus de l’obtention du financement plus agréable, nous verrons à vous conseiller adéquatement sur vos obligations et devoirs ainsi que sur l’étendue de la garantie du prêteur, de ses droits et recours contre vous ou votre bien donné en garantie en cas de défaut de paiement.  Clarifier tout le contexte juridique et financier contribuera sans contredit à votre tranquillité d’esprit. Nous verrons ainsi à mettre en place tous les documents juridiques nécessaires pour ce faire, que votre prêteur soit une institution financière ou un particulier.  Notre étude s’occupera également du transfert des fonds empruntés dans les règles de l’art, avec toute la sécurité que cela implique de par le rôle officiel et la compétence du notaire, qui utilisera pour ce faire un compte bancaire en fidéicommis.
 
 

Achat de propriété

Que vous vous intéressiez à un immeuble à revenu, une copropriété divise (condo) ou indivise (immeuble détenu en quote-part), un immeuble commercial ou une maison unifamiliale, sachez que les services offerts par notre étude vont bien au-delà de « notarier » votre achat.  Ainsi, préalablement à l’acquisition de la propriété convoitée, nous procéderons à l’analyse des titres de propriété et de votre promesse d’achat, nous vérifierons les comptes de taxes municipales et scolaires pour éviter que le vendeur n’ait des montants en souffrance pour lesquels vous pourriez être tenu responsable, nous analyserons les baux résidentiels et commerciaux pour en vérifier les paramètres et les obligations en découlant.  De plus, nous lirons avec attention les clauses de toutes conventions d’indivision et déclarations de copropriété et nous serons à l’affût des lois particulières pouvant affecter la propriété convoitée. En tant que spécialiste en rédaction et en analyse de contrats, nous pouvons également rédiger une offre d’achat sur mesure,  au-delà de ce qui est proposé dans les formulaires courants.  Enfin, nous aurons la responsabilité de la gestion des fonds devant servir à acquérir votre propriété et ce, avec toute la sécurité associée à notre profession.
 
 

Donation

Donner de son vivant peut être une source de satisfaction pour certaines personnes.  Mais encore faut-il qu'une telle donation soit bien orchestrée pour éviter des désagréments à celui qui l’effectue ou qui en bénéficie.  Le notaire saura instrumenter le tout dans les règles de l’art afin qu’il n’y ait aucun écueil.  La donation de votre vivant peut également faire partie d’une planification successorale plus large pour laquelle il existe plusieurs avantages. Enfin, la rédaction d’acte de donation notariée nous permet de vous rédiger des clauses sur mesure qui protégeront le bien donné dans les mains de celui qui en bénéficie.