Droit de la famille

Droit de la famille

Que votre situation familiale soit simple ou complexe, nous pouvons vous guider pour établir des balises et clarifier certains rapports patrimoniaux au sein de votre couple.

Célébration de mariage civil

Le mariage a une signification différente pour chacun (engagement, romance, officialisation, etc…). Lorsque vous vous mariez, peu importe la signification du mariage à vos yeux, vous contractez des obligations juridiques l’un envers l’autre par l’effet de la loi. Parmi ces obligations, certaines peuvent être modifiées par l’effet d’un contrat de mariage, alors que d’autres sont « d’ordre publique» et ne peuvent donc pas être changées. Lors d’une rencontre initiale, nous verrons donc à vous expliquer le plus simplement possible les conséquences de votre mariage sur vos biens présents et futurs et des impacts sur ceux-ci en cas de divorce ou de décès. De plus, comme célébrant de mariage autorisé par la loi, nous avons la liberté de célébrer un mariage qui vous convient, sur mesure pour vous, soit dans la sobriété de notre étude ou à l’endroit que vous aurez déterminé. Enfin, nous nous occuperons de préparer toute la documentation officielle, d’enregistrer votre mariage au Directeur de l’état civil du Québec et d’obtenir une copie de votre acte de mariage pour vos dossiers personnels.

Contrat de mariage

En l’absence de contrat de mariage, le seul document que vous obtiendrez suite à la célébration de votre mariage est l’acte de mariage délivré par le Directeur de l’état civil du Québec. Vous serez ainsi régis par les dispositions du Code civil du Québec concernant le régime matrimonial de la société d’acquêts. Si après notre rencontre initiale vous avez convenu de préparer un contrat de mariage pour être régis par le régime de la séparation de biens ou simplement pour identifier vos biens et en fixer la valeur en date de votre mariage, nous veillerons à rédiger un contrat correspondant à vos préoccupations et à l’enregistrer conformément à nos obligations professionnelles. Vous pouvez également convenir de plusieurs modalités dans votre contrat de mariage, visant ainsi à le personnaliser. Il est important de noter qu’un contrat de mariage doit absolument être fait devant un notaire sous peine de nullité absolue.

Convention d’union de fait

Contrairement au couple marié, les conjoints de fait n’ont aucune protection offerte par le Code civil du Québec. Ils sont reconnus seulement en vertu de certaines lois spécifiques comme les lois sur l’impôt et certaines lois telles que la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur la régie des rentes, etc... C’est pourquoi nous n’insistons jamais assez sur la nécessité d’effectuer un testament notarié et un mandat de protection notarié pour la sauvegarde des intérêts mutuels des conjoints en union de fait. Également, les conjoints de fait conservent la liberté de régir leurs rapports selon leurs volontés dans une convention notariée personnalisée comportant des droits et obligations à l’image de la réalité de leur couple. Nous sommes donc les conseillers tout indiqués afin de vous faire cheminer dans vos réflexions de couple et pour rédiger officiellement une telle entente.

Cession de part indivise entre conjoints

Quelle que soit votre situation matrimoniale, nous pouvons vous assister dans le processus de transfert d’un immeuble et veiller à ce qu’il n’y ait pas de conséquences juridiques fâcheuses pour l’un ou l’autre des conjoints. Nous aborderons avec vous des questions légales telles que le refinancement hypothécaire, l’assumation de l’hypothèque, la pénalité hypothécaire et la charge fiscale avant d’en arriver à la transaction finale, que ce soit dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce.

Au contraire, vous vivez un événement heureux et vous désirez que votre conjoint devienne propriétaire de votre immeuble avec vous ? Avant d’entreprendre des démarches de financement hypothécaire, n’hésitez pas à nous consulter pour que nous puissions vous expliquer les différents mécanismes juridiques pouvant s’offrir à vous.

Adoption d’une personne mineure ou majeure

Votre conjoint a un enfant pour lequel vous faites office de parent depuis plusieurs années et vous désirez officialiser le tout pour que votre nom apparaisse aux documents du Directeur de l’état civil du Québec comme parent de cet enfant ? Nous avons l’expertise nécessaire pour analyser votre situation familiale et vous représenter au tribunal de la Chambre de la jeunesse en matière d’adoption intrafamiliale d’enfants mineurs. Nous pouvons agir également dans le cadre d’une adoption extrafamiliale d’une personne majeure si la situation respecte certains critères dont nous discuterons avec vous lors d’une première rencontre.