Droit corporatif et commercial

Démarrer une entreprise seul, avec son conjoint ou des amis est extrêmement stimulant.  Toutefois, l’expérience peut s’avérer être un cauchemar si la structure juridique de votre projet est déficiente.  En effet, notre étude pourra vous conseiller sur la forme juridique que doit prendre votre entreprise afin d’en assurer sa profitabilité et la protection de vos actifs, ainsi que sur le nombre et le type d’actions nécessaires à l’atteinte de vos objectifs.  De plus, nous serons en mesure d’effectuer la recherche indispensable du nom projeté de votre entreprise afin de vous assurer qu’il est disponible, qu’il n’est pas trop semblable à un autre nom déjà utilisé et que le tout est conforme avec les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Incorporation

Nous offrons également le service d’incorporation, que la société par actions soit provinciale ou fédérale, et le service de publication au Registre des entreprises du Québec et au Registre de Corporations Canada, d’obtention des numéros de taxes, d’impôts des sociétés et de déduction à la source.  Parallèlement à votre incorporation, nous offrons le service de mise en place d’un livre corporatif avec toutes les résolutions essentielles, capital-actions, règlements, registres et certificats d’actions, et ce, conformément à la loi, afin que tout tiers devant traiter avec votre entreprise obtienne toutes les informations requises sur votre entreprise.

Convention d’actionnaires

Si votre société par actions est détenues par plusieurs actionnaires, que ce soit un conjoint, des amis ou de purs partenaires d’affaires, la mise en place d’une convention d’actionnaires est essentielle afin de vous prémunir contre certaines situations pouvant mettre en péril votre projet commercial (décès ou inaptitude d’un actionnaire, faillite ou insolvabilité d’un actionnaire, retrait volontaire ou forcé d’un actionnaire, etc…).  Nous verrons donc à vous proposer des clauses respectant vos besoins et objectifs afin de prévenir des scénarios catastrophiques.  Il est à noter que nous disposons également d’un large réseau de professionnels pouvant vous être utiles au niveau des affaires et auxquels nous pourrons vous référer, le cas échéant. 

Bail commercial

Après avoir choisi judicieusement l’endroit où vous exercerez vos activités commerciales, vous aurez à protéger vos droits en tant que locataire commercial, autant par la signature d’un bail que par la publication au registre foncier de vos droits résultant de ce bail.  Saviez-vous que la Régie de logement ne s’applique pas en matière de bail commercial ?  Ainsi, que ce soit pour faire la rédaction complète d’un bail commercial ou l’analyse d’un bail type imposé par un locateur, notre étude verra à bien vous servir. N’oubliez pas qu’un bail commercial bien rédigé reste un actif important pour la valeur de l’entreprise qui en bénéficie et de celle de l’immeuble du bailleur ou du propriétaire puisqu’il peut être un atout économique et un argument de vente en cas de revente potentielle. 

Financement commercial

Vous avez obtenu un financement commercial et vous devez confier son exécution à un notaire ?  Nous serons en mesure de mettre en place les garanties demandées par votre prêteur, qu’elles soient mobilières ou immobilières avec ou sans cession de rang.  Nous saurons également vous expliquer l’étendue de vos engagements envers votre créancier.  Nous vérifierons de plus la capacité juridique d’emprunt de votre entreprise et nous pourrons rédiger les résolutions nécessaires à la comparution de votre société aux différents contrats de prêts et de garanties.

Vente d’actions, émission d’actions et transfert d’entreprise

Une personne morale peut émettre des actions afin d’obtenir un financement mais doit respecter certains critères.  De plus, en tant qu’actionnaire, vous pouvez vendre vos actions si vous avez personnellement besoin de liquidité mais cette vente doit aussi respecter certains critères afin d’être légale.  Dépendamment de votre situation, de vos besoins et des objectifs de votre entreprise et toujours avec la collaboration de votre expert-comptable, nous saurons vous conseiller sur les transactions à faire et les documents à signer de manière à protéger la valeur de votre entreprise.  En cas de transfert d’actions, nous saurons rédiger les clauses adéquates et  faire les vérifications nécessaires pour que votre transaction respecte les obligations prescrites par la loi.