Autres services

Opinion juridique

Bien qu’étant officier public de par la nature de la profession notariale, nous pouvons également agir à titre de conseiller juridique si vous avez une question de droit sur un sujet précis.  Bien que nous ne pouvons pas vous représenter dans un litige au tribunal, notre expertise du droit nous permet de rechercher des solutions juridiques visant votre situation.   Nous pouvons également vous conseiller si vous avez des interrogations sur les conséquences juridiques d’un contrat spécifique que vous avez à signer.

Médiation aux petites créances

Si vous êtes impliqués dans un dossier à la Chambre civile, Division des petites créances de la Cour du Québec et que d’un commun accord entre les parties vous choisissez la médiation comme mode alternatif de résolution de votre différend, le greffier pourra vous référer à un notaire ou un avocat accrédité pour ce type de dossier.  Toutefois, vous n’aurez pas le choix du médiateur puisqu’une liste existe pour chaque district judiciaire afin que les mandats de médiation soient accordés successivement par les greffiers aux médiateurs de chacun des districts.  À titre informatif, Me Stéphane Langlois, notaire est dûment accrédité pour ce genre de dossier.  

Agent vérificateur de l’identité pour ICPG

Une signature numérique officielle est délivrée à un particulier ou un organisme qui en fait la demande par le Ministère de la Justice à la suite d'une vérification d’identité par un notaire agent vérificateur de l'identité accrédité à agir pour l'infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG).  À titre d’exemple, il en est de même pour les employés des ministères ou organismes publics telles que les municipalités régionales de comté devant inscrire des droits au Registre du domaine de l'État (Texte tiré du site internet de l’Inforoute notariale). Prendre note que Me Stéphane Langlois, notaire est accrédité pour ce type de vérification d’identité.

Agent vérificateur de l’identité pour le RDPRM

Les clients du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) qui désirent se procurer une signature numérique pour transmettre leurs demandes d'inscription électroniquement au RDPRM doivent, au préalable, obtenir une signature numérique délivrée par l'officier du RDPRM. Cette signature est délivrée à la suite d'une vérification de leur identité par un notaire agent de vérification de l'identité accrédité à agir pour le RDPRM (Texte tiré du site internet de l’Inforoute notariale). Prendre note que Me Stéphane Langlois, notaire est accrédité pour ce type de vérification d’identité.

Attestation de signature

Vous avez des documents provenant de l’extérieur du Québec que vous devez signer devant un notaire public (Notary Public) et ce document doit être attesté selon des instructions spécifiques provenant d’un officier public à l’étranger ? Confiez-nous votre document pour qu’il soit dûment signé devant nous et attesté officiellement avec notre sceau notarial.  Au besoin, nous pouvons communiquer avec l’officier public à l’étranger pour nous assurer que votre document soit bel et bien valide dans cette juridiction avant de procéder à sa signature.

Conservation de vos documents

En tant que dépositaires d’actes authentiques, nous sommes responsables de la garde et de la conservation de vos documents notariés.  Les documents originaux sont conservés dans notre voûte à l’épreuve du feu.  Prendre note que tous les actes notariés sont également indexés dans un répertoire informatique conservé sur des serveurs externes sécurisés dûment approuvés par la Chambre des notaires du Québec.

Émission de copies certifiées conformes des actes notariés composant les greffes de Me Paul Guillet, notaire, de Me François Larivière, notaire et de Me Marie-Sylvie Janelle, notaire

En tant que cessionnaire et détenteur des greffes de Me Paul Guillet, notaire (1945-1977), de Me François Larivière, notaire (1973-2014) et de Me Marie-Sylvie Janelle, notaire (1983-1993) (actuelle présidente de l’Association professionnelle des notaires du Québec), Me Stéphane Langlois, notaire est autorisé à émettre des copies certifiées conformes d’actes notariés ayant été instrumentés par ces notaires et ce, dans le respect de la loi et de ses obligations de confidentialité.